Deux types de publics sont visés par cet outil : les collectivités pour la mise en application de la Loi Climat et Résilience (article 220) et les entreprises en recherche d’une implantation sur le territoire régional ou les entreprises existantes souhaitant mettre en place une démarche d’écologie industrielle et territoriale avec des entreprises voisines. 

Cette base de données comprend en effet des informations localisées sur le foncier, les infrastructures bâties, la nature de l’occupation des parcelles et des bâtiments, la nature des entreprises installées sur la zone, les infrastructures routières et ferrées, le déploiement de réseaux de télécommunication et d’énergies renouvelables (fibre, réseau de chaleur), les services (La Poste, les crèches, les commerces, les restaurants) situés au sein de ces zones et les données localisées liées aux mobilités (aires de covoiturage, pistes cyclables, installations de recharge de véhicules électriques, gares de voyageurs et de fret, arrêts de lignes de car, de bus ou de tramway), les bornes incendie. 

L’application contient trois niveaux d’information :

- une carte générale de localisation des ZAE (carte cliquable)  ; 

AUCUNE AUTHENTIFICATION N’EST NECESSAIRE (ne pas cliquer sur SE CONNECTER)

- une courte fiche d’information affichable en cliquant sur une ZAE depuis la carte générale comprenant : le nom de la zone, le département, l’EPCI, la commune, la surface totale, la part d’artificialisation ; 

- une fiche complète d’identité pour chaque ZAE, comprenant notamment : une carte détaillée du bâti et du parcellaire et les informations localisées ci-dessus, le degré de densité de la commune, la population communale, le type de ZAE, le nombre de bâtiments, la présence d'une déchetterie, la surface totale de la zone d’activité, la surface de terrain à bâtir, les surfaces naturelles, agricoles et forestières dans la zone, la surface totale artificialisée de la zone, la part d’artificialisation, le nombre d’unités foncières dans la zone, l’accès à la fibre dans la zone, la surface de bâti, la part du bâti sur la surface de la zone, l’activité NAF (nomenclature d’activités française) la plus représentée dans la ZAE, l’activité de la ZAE (section de la NAF) la plus représentée, les surfaces de parcelles dédiées à une activité d'entrepôts logistiques, l’année de construction du local le plus ancien, l’année de construction du local le plus récent.

Limites et précautions

La base de données régionale des ZAE constituée par la DREAL Centre-Val de Loire repose principalement sur des jeux de données nationaux, notamment les fichiers fonciers constitués par la DGFIP et le Cerema. Certaines variables issues de ces fichiers ne sont pas toujours totalement fiables, cependant il a été jugé utile et pertinent d’utiliser ces variables pour caractériser chaque ZAE, en l’absence d’autres sources de données. Il convient de considérer la restitution de ces données avec les précautions d’usage prévues par les producteurs de ces données :

 - niveau de fiabilité des variables de la table des parcelles : http://doc-datafoncier.cerema.fr/ff/doc_fftp/table/pnb10_parcelle/last/

 - niveau de fiabilité des variables de la table des locaux : http://doc-datafoncier.cerema.fr/ff/doc_fftp/table/pb0010_local/last/

 - niveau de fiabilité des variables de la table des propriétaires : http://doc-datafoncier.cerema.fr/ff/doc_fftp/table/proprietaire_droit/last/

Source 1 : la BD TOPO® 2024 de l’IGN

Voir le descriptif complet de la BD TOPO® :  Lien sur le document

La zone d’activités économiques (ZAE) est un objet géographique dénué de définition juridique. Les ZAE présentes dans cette base de données correspondent aux objets surfaciques des Zones d’activité d’intérêt (ZAI) de catégorie industriel et commercial de la BD TOPO® de l’IGN. Les ZAI de nature divers commercial, divers industriel, usine, zone industrielle sont pris en compte.

Une ZAI incluse dans une autre ZAI est retirée ; s’il s’agit d’une déchèterie, l’information concernant sa présence dans la zone figure dans la fiche d’identité de la ZAE.
Une ZAI intersectant une autre ZAI et dépassant de 10 mètres ou moins à partir de l’intersection, n’est pas prise en compte (les parcelles concernées seront bien attribuées à la ZAI principale). En d’autres termes, après la création d’un buffer de 10 mètres autour de chaque ZAI, si une autre ZAI est incluse totalement dans ce buffer, celle-ci est supprimée.

À noter que dans cette version de la base, 25 ZAI se chevauchent (sur 810), du fait des limites de la BD Topo, conduisant à des doubles comptes sur les variables décrivant chaque ZAI. Ce biais pourra être traité ultérieurement de plusieurs façons :

• intégrer le zonage de l’INSEE en cours de création par la DSAU à partir du carroyage des emplois ;
• augmenter la taille du buffer (10 m → 50 m par exemple)
• intégrer la possibilité que chaque gestionnaire de zone d’activité délimite le tracé de la ZAE.

Les ZAI fictives ne sont pas prises en compte (contours non définis dans la BD Topo). A priori, ces ZAI fictives, ne concernent que des parcelles d’activité isolées, ou sont parfois mal localisées.
Si a minima 50 % de la surface d’une parcelle intersecte le contour d’une ZAI, elle est prise en compte dans cette même ZAI.
Les identifiants de la commune sont ceux de la commune dans laquelle la surface de la ZAI est majoritaire. Les identifiants de l’EPCI sont déduits directement des identifiants de la commune.

Source 2 : Les Fichiers fonciers 2024 (DGFIP/Cerema)

Voir le descriptif complet du contenu des fichiers fonciers : https://doc-datafoncier.cerema.fr/doc/guide/ff

Parcelles
Les parcelles des fichiers fonciers sont intersectées avec les périmètres des ZAI.
Une parcelle intersectant deux ZAI est attribuée à la ZAI concernée par une surface de parcelle ≥ 50 %. Nous considérons que la ZAE est constituée de toutes les parcelles intersectant le contour ZAI de BD TOPO®.

Pour mémoire, il existe dans les fichiers fonciers des variables sur la vacance des locaux : nactvacant (nombre d’activités vacantes), nactvac2a (nombre d’activités vacantes depuis plus de 2 ans), nactvac5a (nombre d’activités vacantes depuis plus de 5 ans) qui sont de qualité médiocre. Il est décidé de ne pas les intégrer dans la BDD.

Source 3 : Bâtiments, infrastructures de transport

BD TOPO® 2024 de l’IGN

Source 4 :Déploiement de la fibre (données nationales de l’ARCEP)

Trimestre 4 - 2024
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/

Source 5 : Population communale

Insee, recensement de population 2022.

Source 6 : Grille de densité des communes (INSEE) au 1er janvier 2022

https://www.insee.fr/fr/information/2114627
Cette classification reprend les travaux d’Eurostat, en introduisant une catégorie supplémentaire pour tenir compte des espaces faiblement peuplés, plus fréquents en France que dans d'autres pays européens. Ainsi, on distingue parmi les communes peu denses, des communes très peu denses.

La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes :

• les communes densément peuplées,
• les communes de densité intermédiaire,
• les communes peu denses,
• les communes très peu denses.

Les communes densément peuplées et les communes de densité intermédiaire constituent l'espace urbain ; les communes peu denses et les communes très peu denses constituent l'espace rural.
Les données de population sont issues des fichiers démographiques sur les logements et les individus (Fideli 2018).
La grille de densité a été mise à jour en 2020 pour améliorer la cohérence avec la méthodologie européenne. La méthode actuelle est harmonisée avec la définition des pôles du zonage en aires d'attraction des villes 2020.

Source 7 : Réseau de chaleur

Source : ADEME, décembre 2020
https://data.ademe.fr/datasets/base-donnees-reseaux-chaleur-centre-val-loire-csv

Source 8 : Aires de covoiturage

DREAL/SMT, février 2020

Source 9 : Arrêts et lignes de transport en commun

JV Malin, 08/04/2025
Fichier régional sur https://transport.data.gouv.fr/datasets/arrets-itineraires-et-horaires-theoriques-des-reseaux-de-transport-des-membres-de-jvmalin/

Source 10 : Pistes cyclables

Géovélo, avril 2025
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/amenagements-cyclables-france-metropolitaine/

Source 11 : Véloroutes

Observatoire National des Véloroutes et Voies Vertes (ON3V), mars 2019

Source 12 : Installations de recharge de véhicules électriques

DREAL/SMT (multi-sources), novembre 2022

Source 13 : Services, commerces, gares

Base permanente des équipements 2023 (INSEE)
Commerces alimentaires, crèches, poste, restaurants, gares, stations de tramway

https://www.insee.fr/fr/statistiques/8217525?sommaire=8217537

Source 14 : Entrepôts de logistique (Fichier des bâtiments soumis au décret tertiaire)

Base éco énergie tertiaire, 2021 avec enrichissement SIREN (source : Cerema, 2022)

Source 15 : Périmètre des SCOT approuvés 

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/schema-de-coherence-territoriale-scot-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-annuel-au-31-decembre-2024/

Source 16 : Centrales photovoltaïques (au sol)

BD TOPO® 2024 de l’IGN
Nature Centrale électrique / Regroupement Centrale photovoltaïque

Voir le descriptif complet de la BD TOPO® : Lien sur le document

Source 17 : Installations terminales embranchées

Données Geojson 2024 (source : Cerema) en date du 6 février 2025 téléchargées sur data.gouv.fr

Comment accéder aux jeux de données ?

• A partir du tableau de bord, cliquer sur l’un des boutons de sélection (ZAE à caractère commercial par exemple). Un tableau s’affiche sous la carte. Cliquer en haut du tableau sur le bouton « Exporter » et choisir le format d’export (.xls ou .csv)

• A partir de la fiche de métadonnée du service « carte ZAE » : ici

• A partir de la fiche de métadonnée de « données ZAE » : ici

            Note : Cette fiche de MD permet le téléchargement de l’ensemble des champs de la BD 

• A partir d’un flux .wfs (ponctuels ZAE) : https://datacarto.doterr.fr/wfs?request=GetCapabilities&typename=%27ms:vue_zae_points_affichage%27

• Accès à la visualisation des données ZAE à partir d’un flux.WFS (polygones ZAE) : ici

• A partir d’un lien ATOM : ici 

• A partir de l’API GéoCentre : ici

• Accès à la visualisation des données ZAE à partir d’un flux.WMS : ici

• Accès au téléchargement des données ZAE : ici

• Lien vers le visualisateur cartographique GéoCentre du tableau de bord ZAE : ici

Service gestionnaire

DREAL Centre-Val de Loire

5 Avenue Buffon CS 96407, 45064 Orléans

Téléphone : 02 36 17 41 41

Courriel : add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Direction de la publication

Hervé Brulé, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire.

Développement

Alkante 

4 rue Alain Colas - 35530 Noyal sur Vilaine

www.alkante.com

ISSN

3036-6542

Hébergement

GIP RECIA -  Plateforme Doterr-Geocentre

ALKANTE - 4 rue Alain Colas - 35530 Noyal sur Vilaine

La DREAL Centre-Val de Loire, membre du réseau Do.TeRR (Réseau Régional des Données Géographiques et Ouvertes en Centre-Val de Loire) animé par le GIP RECIA, s’appuie sur la plateforme régionale GéoCentre pour :

• Héberger les données sur le serveur GéoCentre dans la datacenter d’Alkante - 4 rue Alain Colas - 35530 Noyal sur Vilaine
• Exploiter le tableau de bord métier de GéoCentre
• Promouvoir l’application ZAE auprès de la communauté régionale dans le cadre d’un pôle métier ZAE du réseau Do.TeRR

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